Les  présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat de produits physiques, à savoir des livres, effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur ») sur le site Internet https://christophersymbrat.com (ci-après le « Site ») auprès de l’entreprise individuelle Praxis Talent Management, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 925 146 938, ayant son siège social 58 rue de Monceau 75008 Paris, représentée par M. Christopher Symbrat en qualité de dirigeant, pouvant être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (ci-après le « Vendeur » ou l’« Entreprise »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de livres à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://christophersymbrat.com. La liste et le descriptif des livres proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres, effectuées au travers du Site de l’Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site, au bas de la page d’accueil.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une validation obligatoire par le Client avant de pouvoir passer commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des livres vendus au travers du Site sont notamment indiqués, en euros toutes taxes comprises, sur le formulaire de commande des livres, qui comprend également les frais d’expédition en France Métropolitaine facturés au Client dans le cadre de son achat. Il est précisé que ceux-ci peuvent représenter une participation aux frais, le Vendeur offrant au Client la différence avec le prix d’envoi réel. A titre d’information à la date de ces CGV, le tarif d’un envoi suivi par la Poste pour un livre est de 6,80 euros TTC.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Processus d’achat et conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (nom et prénom, email, adresse)
  • Sélection du produit choisi dans le formulaire de commande
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification de sa commande
  • Suivi des instructions pour le paiement de la commande
  • Confirmation de la commande par le biais du bouton de paiement
  • La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat
  • Le Client recevra confirmation dans un premier temps par affichage, puis plus tard par courrier électronique du paiement de la commande
  • Il recevra ensuite la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont consultables en bas de la page d’accueil du Site.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques, exclusivement en France Métropolitaine. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Client atteste avoir été informé en détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’avoir pu consulter une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix des Produits est précisé sur le site Internet du Vendeur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur échange ou rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits proposés ne peuvent qu’être livrés en France Métropolitaine.

Ils sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande, au moyen d’un envoi par la Poste permettant un suivi, afin de s’assurer de leur bonne livraison.

Le délai de préparation et d’expédition de la commande est habituellement de 2 jours, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison indicatif donné par la Poste pour une livraison en France Métropolitaine est de 3 jours.

Les Produits présentés sur le site sont en principe disponibles et envoyés rapidement après la commande : dans une optique de satisfaction du Client, le Vendeur veille en effet à avoir un stock suffisant de Produits pour répondre à la demande, et à les expédier dans les meilleurs délais une fois la commande validée. Certaines circonstances particulières pourraient entraîner un délai d’expédition de quelques jours supplémentaires par rapport à l’habitude, par exemple lors d’une fermeture pour congés (le Vendeur s’efforcera de communiquer l’information avant commande dès lors qu’elle est prévisible), ou bien en cas de pic de commandes exceptionnel, le temps d’assurer un nouvel approvisionnement en Produits. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais, et lui communique également le délai prévisible.

En cas de retour d’un envoi qui n’aurait pu être distribué en raison d’un problème lié à l’adresse de livraison, tel que la communication par le Client d’une mauvaise adresse, le Vendeur pourra rembourser le Client du montant de sa commande, déduction faite des frais de port réels de l’envoi (à titre d’information, 6,80 euros TTC pour un livre au moment de ces CGV).

Le Vendeur rappelle qu’au moment de la livraison des produits au Client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Notre prestataire de paiement : Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en contactant l’Entreprise par le biais du formulaire de contact sur la page d’accueil du Site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur communiquera au Client l’adresse à laquelle renvoyer le produit ; le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés si la présente clause a été respectée, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse que le Vendeur lui aura communiquée.

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine, permettant à nouveau leur commercialisation, avec si possible une copie du justificatif d’achat, ou à défaut les informations du Client. Le Client s’engage ainsi s’il retourne des Produits à respecter les mêmes soins pour l’emballage que ceux mis en œuvre par le Vendeur initialement. Le Client utilisera impérativement un mode d’envoi suivi, permettant de s’assurer de la bonne livraison des Produits retournés.

Le Vendeur informe le Client qu’il se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées, par exemple : renvoi de Produit(s) par le Client au siège social de l’Entreprise sans avoir suivi la procédure ci-dessus, envoi non suivi/non parvenu à destination, Produit présentant des traces d’utilisation ne permettant plus sa commercialisation en tant que Produit neuf. Dans ce dernier cas, le Vendeur pourra, si le Client le souhaite, lui réexpédier le Produit concerné par envoi suivi après paiement par le Client des frais d’envois réels (à titre d’information, à partir de 6,80 euros TTC pour un livre au moment de ces CGV).

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez un formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : formulaire type.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relatives aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées
  • Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien
  • Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du formulaire de contact présent sur le Site ou bien par courrier postal.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 13 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

  • Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande
  • Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement
  • De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de celle-ci, à savoir la livraison des biens commandés et l’envoi de la confirmation de commande, sans ces informations la commande ne pourra être passée.

Notre politique de confidentialité est disponible en détails sur notre site internet.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Date des présentes CGV : juin 2024